Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 septembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-42.629)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 08-42629

Juridiction: Chambre Sociale

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 septembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-42.629)

Cour de cassation

Chambre sociale

Audience publique du 23/09/2009

Rejet

N° de pourvoi: 08-42629

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le moyen unique:

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 mars 2008), qu'engagée en mai 1990 par la société Autajon, Mme X... a été en arrêt de travail pour maladie; qu'à l'issue d'une vis...

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