Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 février 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2009, 07-19.059)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 07-19059

Juridiction: Deuxième Chambre Civile

Nature : Chambre civile 2

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 février 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 février 2009, 07-19.059)

Cour de cassation

Chambre civile 2

Audience publique du 04/07/2007

Rejet

N° de pourvoi: 07-19059

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le moyen unique:

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 4 juillet 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie de Privas (la caisse) a pris en charge au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles l'affection présentée par Mme X..., salariée de la société Casino Cafétéria (la ...

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