Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 février 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 février 2009, 08-11.249)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 février 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 février 2009, 08-11.249)
Cour de cassation
Chambre civile 3Audience publique du 22/11/2007RejetN° de pourvoi: 08-11249Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 novembre 2007), que le département des Vosges a fait réaliser en 1990 un collège, avec le concours de M. X..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), chargé d'une mission complète, et de la société Costa, a...Voir le contenu complet de ce document
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