Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 février 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 février 2009, 07-20.237)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 07-20237

Juridiction: Troisième Chambre Civile

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 février 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 11 février 2009, 07-20.237)

Cour de cassation

Chambre civile 3

Audience publique du 03/07/2007

Rejet

N° de pourvoi: 07-20237

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant:

Donne acte à l'association " A chacun son Everest " de son intervention;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juillet 2007), que, par acte sous seing privé du 12 juillet 2003, les époux X..., aux droits desquels vi...

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