Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 avril 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 avril 1992, 90-16.462)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 avril 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 avril 1992, 90-16.462)
Cour de cassation
Chambre commercialeAudience publique du 04/04/1990Rejet.N° de pourvoi: 90-16462Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.Sur le moyen unique, pris en ses trois branches:Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Bordeaux, 4 avril 1990) que M. Y..., qui effectuait des opérations sur le marché à terme de la...Voir le contenu complet de ce document
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