Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 décembre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 démbre 1990, 89-16.225 89-16.246)

Estado de la Sentencia: Rejet.

Numéro de Décision: 89-16225 89-16246

Juridiction: Chambre Commerciale

Nature : Chambre commerciale

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Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 décembre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 démbre 1990, 89-16.225 89-16.246)

Cour de cassation

Chambre commerciale

Audience publique du 23/02/1989

Rejet.

N° de pourvoi: 89-16225 89-16246

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Joint le pourvoi n° 89-16.225 formé par l'administrateur du redressement judiciaire de la société Le Cèdre bleu et le pourvoi n° 89-16.246 formé par la banque La Hénin, qui attaquent le mêm...

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