Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 janvier 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 janvier 1990, 88-10.466)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 janvier 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 janvier 1990, 88-10.466)
Cour de cassation
Chambre commercialeAudience publique du 01/01/2999Rejet.N° de pourvoi: 88-10466Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAttendu selon les énonciations des juges du fond, que la société de droit saoudien Saudi Oger (la société Oger) a passé commande à la société de droit...Voir le contenu complet de ce document
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