Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 janvier 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 janvier 2006, 02-11.323)

Estado de la Sentencia: Cassation partielle.

Numéro de Décision: 02-11323

Juridiction: Chambre Commerciale

Nature : Chambre commerciale

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Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 24 janvier 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 janvier 2006, 02-11.323)

Cour de cassation

Chambre commerciale

Audience publique du 21/11/2001

Cassation partielle.

N° de pourvoi: 02-11323

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant:

Statuant tant sur le pourvoi principal formé M. X..., que sur le pourvoi incident relevé par la société Groupama Transports et le pourvoi provoqué formé par l'Enim;

Attendu, selon l'arrêt déféré, que M. X..., victime d'une explosion accidentelle à bord du chalutier "Côte d'...

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