Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 juillet 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juillet 1991, 90-10.874)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 juillet 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juillet 1991, 90-10.874)
Cour de cassation
Chambre commercialeAudience publique du 06/11/1989Rejet.N° de pourvoi: 90-10874Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.Sur le moyen unique, pris en ses deux branches:Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 novembre 1989), que la Compagnie Atlant...Voir le contenu complet de ce document
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