Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 décembre 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 décembre 2008, 08-86.812)
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Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 12/09/2008AnnulationN° de pourvoi: 08-86812Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant: Statuant sur le pourvoi formé par:- X... Violette,- X... Gérard,- X... Florian, parties civiles, c...Voir le contenu complet de ce document
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