Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 décembre 1984 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 démbre 1984, 84-90.875)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 décembre 1984 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 démbre 1984, 84-90.875)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 09/01/1984CassationN° de pourvoi: 84-90875Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION sur le pourvoi de P., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 janvier 1984 qui, dans une poursuite suivie contre P. épouse M. du chef d'injures non publiques, l'a débout...Voir le contenu complet de ce document
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