Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 décembre 1986 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 démbre 1986, 86-91.861)
Relié comme:
Extrait
Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 décembre 1986 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 démbre 1986, 86-91.861)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 20/03/1986RejetN° de pourvoi: 86-91861Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET des pourvois formés par Mary X..., B... Jean-Pierre, contre un arrêt de la Cour d'assises d'Indre-et-Loire du 20 mars 1986 qui les a condamnés à dix-huit ans de réclusion criminelle chacun pour vols avec port d'arme, vols, complicité de ces crimes et délits, recel; ensemble sur les pourvois de Le Z... Dominique, C...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
