Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 décembre 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 démbre 1987, 87-81.139)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 décembre 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 démbre 1987, 87-81.139)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 16/01/1987CassationN° de pourvoi: 87-81139Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION sur le pourvoi formé par X... Boumedienne, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, du 16 janvier 1987, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'évasion et homicide volontaire commis po...Voir le contenu complet de ce document
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