Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 décembre 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 démbre 1989, 88-83.519)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 décembre 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 démbre 1989, 88-83.519)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 26/05/1988Cassation sans renvoiN° de pourvoi: 88-83519Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par X... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 26 mai 1988, qui l'a condamn...Voir le contenu complet de ce document
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