Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 décembre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 démbre 1990, 90-81.772)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 décembre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 démbre 1990, 90-81.772)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 06/02/1990CassationN° de pourvoi: 90-81772Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION sur le pourvoi formé par X... René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 février 1...Voir le contenu complet de ce document
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