Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 décembre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 démbre 1990, 90-81.761)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 décembre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 démbre 1990, 90-81.761)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 08/12/1989RejetN° de pourvoi: 90-81761Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par X... Abdelhamid, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Yonne, en date du 8 décembre 1989, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre, tentative de meurtre, vols avec port d'arme, vol avec violences, vols, et a ...Voir le contenu complet de ce document
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