Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 décembre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 démbre 1991, 90-86.956)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 décembre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 démbre 1991, 90-86.956)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 16/11/1990

Cassation partielle

N° de pourvoi: 90-86956

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par X..., Y..., la société anonyme Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1990 qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, a condamné les deux premiers, chacun à 10 000 francs d'amende et solidairement à des réparations civiles et a déclaré la troisième civilement responsable.

LA COUR,.

Vu les mémoires produits en demande et en défense;

Sur les faits et la procédure:

Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la parution, dans le numéro daté du 5 au 11 octobre 1989, de l'hebdom...

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