Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 décembre 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 démbre 1993, 93-81.120)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 décembre 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 démbre 1993, 93-81.120)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 04/02/1993RejetN° de pourvoi: 93-81120Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par Le Roy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1993, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné à 8 000 francs d'amende dont 4 000 francs avec sursi...Voir le contenu complet de ce document
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