Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 décembre 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1er d)

Estado de la Sentencia: Cassation sans renvoi

Numéro de Décision: 97-86465

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 décembre 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1er d)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 01/12/1998

Cassation sans renvoi

Nº de pourvoi: 97-86465

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par:

- X... Jean-Marie,

- A... Caroline,

- B... Jean-Baptiste,

- la société Le Monde, civilement responsable,

contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 13 novembre 1997, qui, dans la procédure suiv...

Liens sponsorisés