Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 d)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 d)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 12/12/2000Cassation partielleNº de pourvoi: 97-83470Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par:- X... Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 29 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno ...Voir le contenu complet de ce document
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