Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 décembre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 d)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 01-81045

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 décembre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 d)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 18/12/2001

Rejet

Nº de pourvoi: 01-81045

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET du pourvoi formé par:

- X... Corinne, épouse Y..., partie civile,

contre l'arrêt de l...

Liens sponsorisés