Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 décembre 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 démbre 2003, 02-84.646)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 décembre 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 démbre 2003, 02-84.646)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 11/01/2002

Rejet

N° de pourvoi: 02-84646

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET;

Statuant sur les pourvois formés par:

- X... Christian,

- Y... Vincent,

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2002, qui a condamné le premier, pour blanchiment, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende, le second, pour recel, à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils;

Joignant les pourvois en raison de la connexité;

Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits;

I - Sur le pourvoi de Vincent Y...:

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles ...

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