Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 décembre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 démbre 2004, 04-83.079)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 décembre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 démbre 2004, 04-83.079)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 07/04/2004

Rejet

N° de pourvoi: 04-83079

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA;

Statuant sur le pourvoi formé par:

- X... Jean...

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