Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 janvier 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 janvier 2008, 06-81.027)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 janvier 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 janvier 2008, 06-81.027)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 08/12/2005

Cassation

N° de pourvoi: 06-81027

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant: Statuant sur le pourvoi formé par:

-X... Hank,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, pour blessures involontaires, conduite d'un véhicule sans permis et non-respect d'un panneau stop, l'a condamné à deux ans de suspension du permis de conduire, trois amendes de 1 000 euros,750 euro...

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