Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 janvier 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 janvier 1987, 86-91.165)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 27 janvier 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 janvier 1987, 86-91.165)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 31/01/1986RejetN° de pourvoi: 86-91165Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par Y... Angelo contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 31 janvier 1986 qui, pour homicide et blessures involontaires ainsi que pour infractions au Code du travail, l'a cond...Voir le contenu complet de ce document
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