Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 janvier 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 janvier 1988, 86-93.016)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 janvier 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 janvier 1988, 86-93.016)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 02/05/1986CassationN° de pourvoi: 86-93016Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION sur le pourvoi formé par Y... Raoul, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1986, qui, dans...Voir le contenu complet de ce document
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