Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 janvier 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 janvier 1988, 87-91.152)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 janvier 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 janvier 1988, 87-91.152)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 26/10/1987RejetN° de pourvoi: 87-91152Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par de X... Alexandre, inculpé de vol avec arme e...Voir le contenu complet de ce document
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