Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 janvier 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 janvier 1988, 87-90.578)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 janvier 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 janvier 1988, 87-90.578)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 19/08/1987Cassation et règlement de jugesN° de pourvoi: 87-90578Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCASSATION et règlement de juges sur le pourvoi formé par F... Gabriel, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, en date du 19 août 1987, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Landes sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire, complicité de meurtre, vol aggravé par port d'arme apparente...Voir le contenu complet de ce document
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