Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 janvier 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 janvier 1989, 87-90.947)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 janvier 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 janvier 1989, 87-90.947)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 26/10/1987N° de pourvoi: 87-90947Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISACTION PUBLIQUE ETEINTE, CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre des appels correctionnels, du 26 octobre 1987 qui, pour diffamation, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et à des réparations civiles .LA C...Voir le contenu complet de ce document
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