Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 janvier 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 janvier 1993, 91-82.400.)

Extrait

---

Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 janvier 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 janvier 1993, 91-82.400.)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 16/01/1991

Rejet

N° de pourvoi: 91-82400

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET du pourvoi formé par X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui l'a condamné, du chef de complicité de diffamation publique envers un fonctionnaire public, à la peine de 10 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils.

LA COUR,

Vu le mémoire produit;

Sur le premier moyen de...

Voir le contenu complet de ce document

---