Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 janvier 1994 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 janvier 1994, 93-83.050)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 janvier 1994 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 janvier 1994, 93-83.050)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 08/06/1993RejetN° de pourvoi: 93-83050Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par Y... Freddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, du 8 juin 1993 qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de blessures ...Voir le contenu complet de ce document
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