Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 janvier 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 janvier 1997, 95-83.766)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 janvier 1997 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 janvier 1997, 95-83.766)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 07/06/1995RejetN° de pourvoi: 95-83766Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par X... Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 juin 1995, qui, après relaxe des prévenus des chefs de dénonciation calomnieuse, faux et complicité de faux, l'a condamné à leur ...Voir le contenu complet de ce document
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