Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 janvier 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 janvier 2004, 03-80.245)

Estado de la Sentencia: Annulation partielle

Numéro de Décision: 03-80245

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Avis

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 janvier 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 janvier 2004, 03-80.245)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 11/12/2002

Annulation partielle

N° de pourvoi: 03-80245

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant:

Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ;

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