Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 juillet 1983 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 juillet 1983, 82-92.737)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 juillet 1983 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 juillet 1983, 82-92.737)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 16/06/1982CassationN° de pourvoi: 82-92737Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISSTATUANT SUR LE POURVOI DE: - J, PARTIE CIVILE - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 16 JUIN 1982, QUI, DANS UNE POURSUITE CONTRE P ET B DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A JUGE LE DELIT ...Voir le contenu complet de ce document
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