Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 juillet 1985 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 juillet 1985, 84-93.579)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 84-93579

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Avis

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 juillet 1985 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 juillet 1985, 84-93.579)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 13/06/1984

Rejet

N° de pourvoi: 84-93579

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR: CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11EME CHAMBRE) DU 13 JUIN 1984 QUI LES A CONDAMNES RESPECTIVEMENT, LE PREMIER POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS ...

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