Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 juin 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 juin 2009, 08-85.222)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 juin 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 juin 2009, 08-85.222)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 30/06/2009

Rejet

N° de pourvoi: 08-85222

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant: Statuant sur les pourvois formés par:

- X... Corinne, épouse Y...,- Z... Marc-Edouard,- A... Corinne,- B... Dominique,- C... Maria,- D... Francine, épouse E..., LA SOCIÉTÉ CAMILLE ET LUCIE, LA SOCIÉTÉ FRAGANCE, LA SOCIÉTÉ KASKARROT, LA SOCIÉTÉ PARISSIMO, LA SOCIÉTÉ CHANEL partie civile,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2008, qui, pour contrefaçon de marques, contrefaçon de dessins et modèles et atteintes au droit d'auteur, a condamné les dix premières à des amendes, a ordonné des mesures de publication et de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils;

Joignant les pourvois en raison de la connexité;

I.- Sur le pourvoi de la société Chanel:

Attendu qu'aucun moyen n'est produit;

II.- Sur les autres pourvois:

Vu le mémoire et les observations complémentaires produits en demande, communs aux demandeurs, et les mémoires en défense;

Attendu qu'il résulté de l'arrêt attaqué ...

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