Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 juin 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 juin 2008, 08-81.045)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 juin 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 juin 2008, 08-81.045)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 25/01/2008CassationN° de pourvoi: 08-81045Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant: Statuant sur le pourvoi formé par:- X... Cyril, contre l' arrêt de la chambre de l' instruction de la cour d' appel de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2008, qui, sur renvoi après cassation, dans l' information suivie contre lui, des chefs d' importation, détention et diffusion d'...Voir le contenu complet de ce document
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