Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 mai 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2009, 08-88.467)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 mai 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2009, 08-88.467)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 04/12/2008

Rejet

N° de pourvoi: 08-88467

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant:

Statuant sur les pourvois formés par:

- X... Séraphin,

- Y...Jean-Marc,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 décembre 2008, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure;

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 27 février 2009, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat;

Vu les mémoires produits;

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