Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 mai 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2008, 06-82.366)

Estado de la Sentencia: Cassation

Numéro de Décision: 06-82366

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Avis

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Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 mai 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 mai 2008, 06-82.366)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 01/03/2006

Cassation

N° de pourvoi: 06-82366

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant:

Statuant sur le pourvoi formé par:

- X... Stéphane, partie civile,

contre l' arrêt de la cour d' appel de RIOM, en date du 1er mars 2006, qui l' a débouté de ses demandes après relaxe de Denis Y... du chef d' infractions à la réglementation du travail relative au contrat de tra...

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