Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mai 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 07-86.055)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mai 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 07-86.055)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 18/05/2007

Irrecevabilite

N° de pourvoi: 07-86055

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant: Statuant sur les pourvois formés par:- X... Philippe,- Y... Xavier,- Z... Michel,- A... Idrissa,- B... Edouard,- B... Benno, d' une part,- LA SOCIÉTÉ QUEEN,- LA SOCIÉTÉ PRINCESSE,- LA SOCIÉTÉ PRINTEL,- LA SOCIÉTÉ LES FOLIES CLUBBING,- LA SOCIÉTÉ LE DUPLEX, civilement responsables, d' autre part,

contre l' arrêt de la cour d' appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre les premiers du chef de publicité illicite en faveur d' une boisson alcoolique, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur les intérêts civils;

Joignant les pourvois en raison de la connexité;

I- Su...

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