Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mai 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 07-88.013)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 mai 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 07-88.013)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 27/09/2007RejetN° de pourvoi: 07-88013Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant: Statuant sur le pourvoi formé par:- X... Marc,contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 27 septembre 2007, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui et excès de vitesse, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, à deux amendes de 5...Voir le contenu complet de ce document
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