Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 novembre 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 novembre 2009, 08-88.178)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 08-88178

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 novembre 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 novembre 2009, 08-88.178)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 03/11/2009

Rejet

N° de pourvoi: 08-88178

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant:

Statuant sur les pourvois formés par:

- X... Yves,- LA SOCIÉTÉ DRIM,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2008, qui, dans la procédure suivie contr...

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