Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 novembre 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 novembre 1981, 79-90.830)

Extrait

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 novembre 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 novembre 1981, 79-90.830)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 23/01/1979

Rejet

N° de pourvoi: 79-90830

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR: 1)- A... LUCIEN, 2)- LE FUR DESIRE, 3)- B... LUCIE, Y... COCU, 4)- DE Z... PATRICE, 5)- C... SERGE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (9EME CHAMBRE), EN DATE DU 23 JANVIER 1979, QUI A CONDAMNE A..., POUR RECEL, A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, TROIS MILLE SIX CENTS FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES, LE FUR, B... LUCIE, Y... COCU, DE Z..., A DES REPARATIONS ...

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