Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 novembre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1990, 89-84.944)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 89-84944

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Avis

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Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 novembre 1990 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 novembre 1990, 89-84.944)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 22/06/1989

Rejet

N° de pourvoi: 89-84944

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET du pourvoi formé par X... Alice, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, c...

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