Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 novembre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 novembre 1991, 91-85.232)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 novembre 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 novembre 1991, 91-85.232)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 07/08/1991RejetN° de pourvoi: 91-85232Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET du pourvoi formé par Van Troyes Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour ...Voir le contenu complet de ce document
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