Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 novembre 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 novembre 1993, 93-80.845)

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Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 novembre 1993 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 novembre 1993, 93-80.845)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 13/11/1992

Rejet

N° de pourvoi: 93-80845

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET du pourvoi formé par Michel X..., contre l'arrê...

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