Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 novembre 1996 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 novembre 1996, 96-81.107)
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Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 novembre 1996 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 novembre 1996, 96-81.107)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 26/01/1996RejetN° de pourvoi: 96-81107Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISREJET des pourvois formés par X... Francis, Y... Michèle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, du 26 janvier 1996, qui, après relaxes des prévenus dans la procédure suivie contre eux des chefs d'homicides et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils.LA COUR,Joignant les pourvois en raison de la connexité;Vu les mémoires produits en demande et...Voir le contenu complet de ce document
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