Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 novembre 1999 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1999, 98-81.746, Publi)

Estado de la Sentencia: Rejet

Numéro de Décision: 98-81746

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 novembre 1999 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 novembre 1999, 98-81.746, Publi)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 09/11/1999

Rejet

Nº de pourvoi: 98-81746

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REJET du pourvoi formé par:

- Z... Christian,

- A... André,

- la société d'aménagement touristique de l'Alpe-d'Huez (SATA),

contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui, pour homicide involontaire, a condamné chacun des 2 premiers à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, la troisième à 250 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils.

LA COUR,

Vu les mémoires produits, en deman...

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