Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 novembre 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 2000, 00-80.817, Publi)

Estado de la Sentencia: Cassation partielle

Numéro de Décision: 00-80817

Juridiction: Chambre Criminelle

Nature : Arrêt

Relié comme:

Extrait

Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 novembre 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 novembre 2000, 00-80.817, Publi)

Cour de cassation

Chambre criminelle

Audience publique du 14/11/2000

Cassation partielle

Nº de pourvoi: 00-80817

Publié au bulletin

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par:

- X... Henri, partie civile,

contre l'arrêt de la cour...

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