Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 novembre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 novembre 2004, 03-84.859)
Relié comme:
Extrait
Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 novembre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 novembre 2004, 03-84.859)
Cour de cassation
Chambre criminelleAudience publique du 03/07/2003Cassation partielleN° de pourvoi: 03-84859Publié au bulletinREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant:Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEM...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
